J.O. 15 du 18 janvier 2006
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Arrêté du 6 janvier 2006 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré rurale de l'Eure dite Société anonyme HLM rurale de l'Eure
NOR : SOCU0512453A
Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 6 janvier 2006, l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Société anonyme d'habitations à loyer modéré rurale de l'Eure dite Société anonyme HLM rurale de l'Eure, dont le siège social est situé à Gisors (Eure), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Haute-Normandie et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.